Ressources supplémentaires

Politique mondiale de Tesla sur l'environnement, la santé et la sécurité (EHS&S)

Mission

La mission EHS&S de Tesla est d'accélérer la transition mondiale vers une énergie durable, en toute sécurité, grâce à la production, la vente, l'entretien et la livraison de véhicules 100 % électriques, ainsi que d'outils de production et de stockage d'énergie propre évolutifs à l'infini.

Vision

La vision EHS&S de Tesla est d'accélérer la transition vers un avenir durable de manière sûre, équitable et amusante dès aujourd'hui.

Valeurs

Les valeurs EHS&S de Tesla sont simples et absolues :

• Faire ce qui est juste
• L'EHS&S est une responsabilité partagée, et cela commence par moi même
• L'EHS&S s'inscrit dans tout ce que nous faisons

Principes et objectifs

Nous apprécions et protégeons les personnes, la planète, les biens et les produits en maintenant un lieu de travail sûr, sain, sécurisé et respectueux de l'environnement, sans compromis pour la production ou le profit. Afin de soutenir la mission et les directives de Tesla, toute personne effectuant un travail pour Tesla, que ce soit pour le compte de Tesla ou sur un site Tesla, est tenue de respecter et de démontrer les principes et objectifs EHS&S suivants :

• Valoriser la vie humaine.
• Représenter la conscience de l'organisation.
• Donner l'exemple.
• S'exprimer, faire remonter les problèmes rapidement, haut et fort.
• Développer une culture de confiance et de respect.
• Être préparé, attentif et prêt à répondre.
• Respecter les lois et réglementations.
• Réduire les risques de manière proactive.
• Favoriser l'engagement avec nos employés et parties prenantes, et les encourager à participer.
• S'efforcer de diminuer l'impact environnemental.
• Réduire les risques de manière proactive en appliquant la hiérarchie des contrôles et des principes de sécurité inhérents.
• Appliquer une planification et des prises de décision responsables sur le plan social et écologique.
• Favoriser les performances des employés et de l'organisation grâce à l'apprentissage et à l'amélioration continue.
• Vérifiez et validez les contrôles et les dispositifs de protection.
• Utilisez une approche fondée sur les principes premiers pour résoudre les problèmes de manière innovante et rapide.
• Fournissez des rapports transparents.
• Reconnaissez et récompensez l'excellence en matière d'EHS&S.

Politique mondiale de Tesla en matière de droits de l'homme

Introduction et portée  

Le traitement éthique de chacun et le respect des droits de l'homme sont au cœur de la mission de Tesla : un avenir durable pour tous. La présente Politique mondiale en matière de droits de l'homme (« Politique ») s'applique à la fois à nos propres opérations et à notre chaîne d'approvisionnement. Elle inclut les communautés affectées par nos opérations et notre chaîne d'approvisionnement. Nous prenons au sérieux notre responsabilité de respecter les droits de l'homme et attendons de ceux avec qui nous travaillons qu'ils fassent de même.

Cette Politique officialise notre engagement à défendre, respecter et intégrer les droits de l'homme ainsi que les valeurs qu'ils représentent dans l'ensemble de nos activités, pendant que nous accélérons la transition mondiale vers une énergie durable. Tesla reconnaît la Déclaration universelle des droits de l'homme (« DUDH »), qui met l'accent sur la dignité, le respect et l'égalité, sans discrimination, pour tous. Nous utilisons également les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits des entreprises et de l'homme et les Principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales.  

La Politique décrit les normes fondamentales et les attentes que nous avons définies pour nos installations, nos unités commerciales, nos employés, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux dans le domaine des droits de l'homme. Tesla définit ses fournisseurs comme étant toutes les entreprises ou tous les individus impliqués dans une chaîne d'approvisionnement, produisant des biens et fournissant des services pour Tesla, que ce soit directement ou indirectement, ainsi que leur personnel, leurs agents et sous-traitants, ci-après dénommés « fournisseurs ». La Politique est intégrée à notre Code d'éthique professionnelle de Tesla et tous les employés et sous-traitants de Tesla sont tenus de se comporter de manière conforme à cette Politique. Elle est également intégrée à notre Code de conduite des fournisseurs et nous attendons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux qu'ils mettent en place des systèmes efficaces pour adhérer à cette Politique.  

Lorsque la législation nationale et les normes internationales relatives aux droits de l'homme diffèrent, nous appliquons la norme la plus stricte. Là où elles s'opposent, nous respectons la législation nationale, tout en faisant notre possible pour respecter les droits de l'homme internationaux.  

Gouvernance

Tesla révise et met à jour périodiquement sa Politique et les processus associés. Tous les deux ans, Tesla procède à un examen global de sa Politique avec des représentants pluridisciplinaires issus des services de conformité, des relations avec la communauté, de la diversité, de l'équité et de l'inclusion, des relations avec les employés, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, de la conformité aux règles du commerce international, des ressources humaines, des relations avec les investisseurs, du service juridique, du service de politique publique et de développement commercial, de la sécurité des produits, de l'approvisionnement responsable, de la durabilité et de la chaîne d'approvisionnement, pour maintenir la politique à jour et refléter le développement des opérations de Tesla.

Notre action en faveur du respect des droits de l'homme dans l'ensemble de notre chaîne d'approvisionnement est supervisée en interne par des cadres de la chaîne d'approvisionnement, des relations avec les investisseurs et du service de politique publique et de développement commercial. Nous faisons régulièrement appel à des groupes externes pour évaluer notre approche en matière d'approvisionnement responsable.

Engagement

Tesla s'engage à défendre et à respecter tous les droits de l'homme internationalement reconnus, ainsi que les valeurs qu'ils représentent, dans l'ensemble de nos opérations directes et de notre chaîne d'approvisionnement, y compris en ce qui concerne nos employés, clients, actionnaires et fournisseurs et les communautés dans lesquelles nous vivons et exerçons nos activités. Nous nous efforçons d'éviter de provoquer ou de contribuer à des effets négatifs réels ou potentiels sur les droits de l'homme, et nous attendons de nos fournisseurs qu'ils soutiennent et promeuvent également ces valeurs dans leurs propres activités et celles de leurs fournisseurs.

L'évaluation et la prise en compte des risques liés aux droits de l'homme sont un effort continu qui implique de communiquer avec des parties prenantes externes susceptibles d'avoir un impact et d'intégrer leurs contributions, y compris les parties prenantes affectées par nos opérations et notre chaîne d'approvisionnement, ainsi que de réviser et de mettre à jour nos politiques et procédures, le cas échéant. Fort de ce point de vue, Tesla s'engage à remédier à tout effet négatif potentiel sur les droits de l'homme. Nous cherchons à remédier aux effets négatifs, à suivre et à mesurer nos progrès et à rendre compte de nos constatations.

En nous acquittant de notre responsabilité de respecter les droits de l'homme, nous nous engageons à mettre en œuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits des entreprises et de l'homme. Nous faisons preuve de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme afin d'identifier les risques, et nous nous efforçons de les atténuer. Nous reconnaissons que certains groupes sont plus vulnérables que d'autres. Notre Politique et les efforts qui y sont associés visent à respecter les personnes les plus vulnérables ou marginalisées.

Principales questions relatives aux droits de l'homme

Les sujets suivants sont basés sur des normes internationales reconnues en matière de droits de l'homme et reflètent plusieurs questions importantes en matière de droits de l'homme que nous avons identifiées dans nos opérations et notre chaîne d'approvisionnement. Tesla met régulièrement à jour cette liste, à mesure que les contextes régionaux changent ou que nous mettons à jour notre Politique. Notre respect des droits de l'homme ne se limite pas à ces sujets.

Santé et sécurité

(Aligné sur l'article 3 de la DUDH)

La santé et la sécurité sont des valeurs fondamentales chez Tesla. Nos efforts pour garantir un lieu de travail sain et sûr renforcent notre engagement en faveur des droits de l'homme.

Tesla s'engage à mener tous les aspects de ses activités de manière à protéger la sécurité et la santé des employés, des sous-traitants, des clients, des fournisseurs et du public. Nous nous efforçons de limiter au maximum les blessures et les maladies, ainsi que les pertes matérielles ou les interruptions d'activité causées par des accidents, des incendies ou d'autres dangers.

Tesla s'engage à fournir un équipement de qualité, un accès à de l'eau propre, des outils sûrs et les équipements de protection nécessaires pour assurer la sécurité de ses employés. Les employés s'engagent à identifier les dangers potentiels, à anticiper les expositions et les risques, et à agir pour éliminer ou contrôler les dangers potentiels sur le lieu de travail. Tesla fournit en permanence des informations de sécurité, des formations et les ressources nécessaires pour maintenir un environnement de travail sûr. Les employés sont autorisés à arrêter de travailler si des conditions ou des comportements dangereux sont observés, afin que des corrections puissent être apportées de manière à terminer le travail en toute sécurité.

Nous attendons de tous les employés qu'ils coopèrent pleinement à nos mesures de sécurité et qu'ils participent activement pour assurer leur sécurité mutuelle. Nos employés sont encouragés à communiquer entre eux et avec la direction lorsqu'ils constatent des agissements dangereux ou un environnement de travail potentiellement dangereux. À travers un engagement personnel et une excellente communication, nous nous efforçons de maintenir un lieu de travail sûr et productif. Tesla ne remettra en cause aucune exigence en matière de santé ou de sécurité à des fins de profit ou de production. Ceci est renforcé par les principes et les objectifs détaillés dans notre Politique mondiale en matière d'environnement, de santé, de sûreté et de sécurité (EHS&S).

De même, Tesla exige de ses fournisseurs qu'ils veillent à ce que leurs employés et sous-traitants bénéficient d'un environnement de travail sain et sûr. Les fournisseurs sont tenus de respecter les horaires de travail définis dans notre Code de conduite des fournisseurs. Les heures supplémentaires doivent être consenties et, conformément à la législation en vigueur, être rémunérées à un taux majoré. Le Code de conduite des fournisseurs de Tesla fournit des conseils supplémentaires sur nos attentes et les procédures de conformité réglementaires en matière de santé et de sécurité de la chaîne d'approvisionnement.

Travail forcé, esclavage moderne et traite des êtres humains

(Aligné sur les articles 4, 5 et 23 de la DUDH)

Tesla reconnaît les définitions de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant le travail forcé, l'esclavage moderne et la traite des êtres humains, et applique une tolérance zéro envers ces abus, y compris la servitude pour dettes, le travail en servitude et le travail forcé dans les prisons. Nous nous engageons à ce que notre chaîne d'approvisionnement, des matières premières aux produits finis, soit exempte de tels abus.

Nous établissons des politiques complètes, contrôlons nos fournisseurs et mettons en place des procédures rigoureuses pour nous assurer que personne ne soit forcé à travailler. Nous adoptons une approche systématique pour identifier et traiter les risques dans la chaîne d'approvisionnement et utilisons les indicateurs du travail forcé définis par l'OIT. Nous demeurons attentifs aux risques géographiques, aux tendances en matière d'emploi et à d'autres facteurs en nous appuyant sur des sources telles que des groupes industriels, des ONG, des fournisseurs, des travailleurs, des médias réputés et d'autres parties prenantes. Nous formons nos employés à la sensibilisation et à la prévention du travail forcé et exigeons de nos fournisseurs qu'ils nous aident dans nos efforts pour mettre fin aux abus.

Nous ne tolérons pas le transport, le logement, le recrutement, le transfert ou la réception de personnes par la menace, la force, la coercition, l'enlèvement ou l'escroquerie dans le cadre de la fourniture de travail ou de services. Aucun travailleur ne peut être contraint de travailler ou soumis à des châtiments physiques ou des menaces de violence ou d'autres formes d'abus physique, sexuel, psychologique ou verbal, en tant que méthode de discipline ou de contrôle. Nous n'autorisons également aucune tactique de contrôle directe ou indirecte, y compris les menaces, les châtiments corporels ou les abus économiques, psychologiques ou familiaux dans nos installations ou dans celles de nos fournisseurs.

Tous les travailleurs ont le droit à la liberté de circulation et les conditions d'emploi ne doivent pas restreindre leurs mouvements par la conservation de papiers d'identité, la détention d'une caution, les exigences en matière d'hébergement ou toute autre mesure visant à restreindre la mobilité des travailleurs.

Conformément au principe de l'employeur payeur, aucun travailleur ne devrait être tenu de payer des frais de recrutement ou autres frais similaires pour obtenir ou conserver son emploi. Tesla n'autorise pas, envers les travailleurs, l'utilisation de frais de recrutement ou d'autres frais connexes pour l'emploi, tels que les frais de candidature, de recrutement, d'embauche, de placement ou de traitement. Les frais de recrutement doivent être à la charge de l'employeur. S'il s'avère que les travailleurs ont payé des frais de recrutement ou d'autres frais pour être employés, Tesla exige le remboursement de la totalité de ces frais.

Lorsque nous constatons une violation de nos politiques, nous prenons des mesures rapides pour remédier au problème et améliorer les opérations de nos fournisseurs et les conditions de vie des employés. Tesla considère que les indicateurs de travail forcé représentent la non-conformité la plus grave et la résolution de ces risques est donc prioritaire. En général, nous travaillons en partenariat avec les fournisseurs pour examiner les causes profondes et, le cas échéant, approuver les plans d'amélioration, de correction et de suivi des preuves d'amélioration et d'engagement des travailleurs. Certaines violations flagrantes des droits de l'homme poussent Tesla à se désengager d'un fournisseur et à ne plus faire appel à ses services jusqu'à ce que des preuves de mesures correctives soient fournies et que le fournisseur ait renforcé son système de gestion pour prévenir de futures violations.

Travail des enfants et jeunes travailleurs

(Aligné sur les articles 4, 5, 25 et 26 de la DUDH)

Nous respectons les droits des enfants et des jeunes travailleurs. Tesla interdit le recours au travail des enfants dans ses opérations et sa chaîne d'approvisionnement. Tesla respecte strictement les lois locales et nationales limitant l'emploi des travailleurs mineurs. Indépendamment des lois locales, aucun employé d'une installation ou d'un site fournissant des matériaux ou services pour Tesla ou des produits Tesla ne peut être âgé de moins de 15 ans. Nous demandons à nos fournisseurs et à nos services de recrutement tiers de vérifier l'âge et l'identité des travailleurs au moment de l'embauche, afin de garantir qu'ils respectent les exigences de l'Organisation internationale du travail en matière d'âge minimum d'admission à l'emploi et sont donc autorisés à travailler. Nous demandons également aux fournisseurs et aux services de recrutement tiers de mettre en place des processus pour remédier de manière responsable à toute violation potentielle de la politique.

Tesla encourage la formation de futurs employés potentiels par le biais de stages ou de programmes d'étudiants salariés. Cependant, ces programmes doivent être conçus dans l'intérêt des étudiants et comporter une formation. Les participants à de tels programmes ne peuvent pas effectuer de travail susceptible de mettre en danger leur santé ou leur sécurité, y compris le travail de nuit ou les heures supplémentaires. Tous les participants doivent être équitablement rémunérés pour leur travail en fonction des lois en vigueur.

Si un cas de travail des enfants est identifié au sein de notre chaîne d'approvisionnement, tel que défini par la législation locale ou si l'enfant a moins de 15 ans, selon la plus stricte des deux éventualités, Tesla prend des mesures immédiates et veille à ce que les mesures correctives appropriées soient prises, y compris l'inscription de l'enfant dans un programme éducatif. S'il s'avère que des travailleurs de moins de 18 ans (jeunes travailleurs) sont impliqués dans des travaux dangereux, ils sont immédiatement retirés de cette situation et il leur est fourni un autre travail adapté à leur âge et non dangereux. Tesla s'engage à ce qu'aucun travailleur de moins de 18 ans n'effectue de travaux dangereux ou préjudiciables.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette politique, Tesla s'efforce de renforcer les capacités des fournisseurs, en particulier celles des petites et moyennes entreprises, à exercer une diligence raisonnable concernant les risques de travail des enfants, y compris ses pires formes.

Lieu de travail respectueux et égalité des chances

(Aligné sur les articles 1, 7 et 23 de la DUDH)

Tesla s'engage à traiter chacun avec respect en créant et en maintenant un lieu de travail respectueux et inclusif. Conformément à la législation en vigueur, Tesla respecte le droit des travailleurs de former des syndicats et d'adhérer aux syndicats de leur choix ou de choisir de s'abstenir, ou de former et d'adhérer à d'autres organes de représentation des employés, le cas échéant, de négocier collectivement, de participer à des rassemblements pacifiques et d'appliquer le droit des travailleurs de s'abstenir de telles activités.

Tesla reconnaît la valeur des différents profils et points de vue au sein de ses effectifs et promeut pleinement l'égalité des chances pour tous les employés, actuels et futurs. Tout comme nous ne faisons aucune discrimination sur la base de la race, de la couleur de peau, de la religion, des croyances, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'expression ou de l'identité de genre, de l'origine nationale, du handicap, de l'état de santé, du statut militaire et du statut d'ancien combattant, de la situation matrimoniale, de la grossesse ou de toute autre caractéristique protégée par une loi, une réglementation ou une ordonnance, nous demandons à nos fournisseurs de respecter de la même manière les personnes qu'ils emploient. Tesla intègre la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI) dans une approche centrée sur l'humain et axée sur les données, afin de créer un lieu de travail respectueux et de garantir l'égalité des chances. Des informations supplémentaires sur les attentes vis-à-vis de nos fournisseurs en ce qui concerne un lieu de travail respectueux et l'égalité des chances sont disponibles dans notre Code de conduite des fournisseurs.

Protection de l'environnement

(Aligné sur l'article 25 de la DUDH)

Dans nos propres opérations et dans l'ensemble de notre chaîne d'approvisionnement, Tesla s'efforce de réduire au maximum son impact négatif sur l'environnement. Chez Tesla, nous reconnaissons que la préservation de l'environnement, ainsi que les aspects des impacts du changement climatique, de l'approvisionnement en énergie renouvelable et de l'électrification, de la qualité de l'air, de la gestion de l'eau, de la gestion et du recyclage des déchets, de la prévention de la déforestation et de la conservation de la biodiversité sont indissociables des droits de l'homme. Nous attendons de nos fournisseurs qu'ils partagent notre objectif de reconnaissance de la protection de l'environnement comme un principe clé d'un avenir durable. Des informations supplémentaires sur nos attentes envers nos fournisseurs en matière de protection de l'environnement sont disponibles dans notre Code de conduite des fournisseurs.

Relations avec les communautés et droits des autochtones

(Aligné sur l'article 27 de la DUDH)

Tesla s'engage à être un membre actif des communautés dans lesquelles nous vivons et exerçons nos activités. En plus de notre capacité à créer des emplois et à contribuer au développement économique et technologique local, nous tirons parti de la valeur que les relations au sein de notre écosystème ajoutent à la communauté. Nous attendons de nos employés, clients, fournisseurs et partenaires qu'ils mettent tout en œuvre pour améliorer continuellement les aspects positifs de leur travail, tout en réduisant l'impact négatif de leurs opérations sur les communautés locales, y compris les facteurs environnementaux, sociaux, culturels et autres facteurs de qualité de vie. Nous encourageons une communication ouverte des parties prenantes avec les communautés locales (par exemple via des sessions d'information publiques et un engagement continu avec des organisations de la société civile, telles que des clubs de jeunes ou des associations locales), en mettant toujours l'accent sur le développement conjoint de projets et d'activités qui soutiennent notre mission et qui ont un impact positif sur nos partenaires locaux.

L'extraction des matières premières a toujours eu un impact négatif sur les droits des peuples et des communautés autochtones dans les zones où ils vivent. Pour toutes les opérations d'extraction et de traitement des matières premières utilisées dans les produits Tesla, nous attendons de nos fournisseurs qu'ils collaborent avec les représentants légitimes des communautés autochtones et respectent leur droit à donner ou refuser un consentement libre, préalable et éclairé pour leurs opérations.

Sécurité des produits

(Aligné sur l'article 3 de la DUDH)

L'erreur humaine est le principal facteur dans plus de 90 % des accidents mortels. Les technologies de sécurité automatisée des véhicules promettent un avenir dans lequel les véhicules aideront de plus en plus les conducteurs à éviter les collisions. Tesla a joué un rôle moteur dans le développement de ces technologies qui sauvent des vies. La conception des produits et la culture d'ingénierie de Tesla reposent sur la sécurité.

Tesla estime que la possibilité d'acheter des véhicules et des produits énergétiques fondamentalement sûrs est un droit de l'homme. Nous nous engageons à innover, à concevoir, à fabriquer et à fournir des produits sûrs. La sécurité influence chaque décision et a guidé la conception et la fabrication de notre module de batterie pour les véhicules et les applications de stockage d'énergie. Mais l'engagement de Tesla ne s'arrête pas là. Nous nous efforçons d'apprendre et de nous améliorer continuellement grâce à l'atténuation et au contrôle des risques, ainsi qu'à des pratiques innovantes. Par exemple, l'utilisation innovante des mégadonnées et des mises à jour à distance nous permet de répondre aux expériences de nos clients et d'en tirer des leçons.

Tesla se concentre sur de nombreux aspects de la sécurité des véhicules, notamment : la sécurité active, qui peut prévenir ou atténuer les collisions prévisibles ; la sécurité passive, assurant la protection des occupants, y compris les enfants, les piétons, les cyclistes et autres usagers vulnérables de la route lorsqu'une collision est inévitable ; et la sécurité après un accident, assurant une assistance aux premiers secours. Notre programme de sécurité axé sur les données utilise la suite de capteurs des véhicules pour recueillir des données sur les accidents en situation réelle, afin que les équipes puissent identifier les modes de collision qui ne sont pas représentés dans la réglementation ou les évaluations de sécurité, mais qui peuvent se produire dans la réalité. Bien que les technologies actuelles ne permettent pas d'éliminer toutes les blessures et tous les décès, notre approche consiste à réduire considérablement le nombre d'accidents de la route et à limiter les blessures en cas d'accident. En nous concentrant sur la sécurité, nous espérons maintenir notre réputation de chef de file en matière de réduction du risque de blessures, à l'intérieur comme à l'extérieur de nos véhicules. Tesla encourage également les avancées en matière de sécurité en partageant les meilleures pratiques afin d'inspirer l'industrie automobile.

Tesla conçoit et teste ses produits solaires et de stockage d'énergie pour s'assurer qu'ils atténuent et contrôlent les risques dans toutes les conditions. Bien que tout produit stockant de l'énergie, comme une batterie, puisse tomber en panne, nos produits ont respecté et dépassé de nombreuses normes de sécurité du secteur et ont régulièrement démontré, par des tests tiers complets, qu'ils comptaient parmi les systèmes les plus sûrs du marché.

Intelligence artificielle responsable

(Aligné sur les articles 3 et 12 de la DUDH)

Tesla s'engage pour le développement responsable d'une intelligence artificielle respectueuse des droits de l'homme. Conformément à notre engagement en faveur de la sécurité des produits, notre utilisation de l'intelligence artificielle sera axée sur l'amélioration de la sécurité de nos employés, de nos clients et des communautés dans lesquelles nos produits sont utilisés. Tesla ne développe pas de super-intelligence numérique.

Sur le long terme, Tesla reconnaît le risque d'un contrôle centralisé d'une vaste flotte de véhicules autonomes. Si des acteurs étatiques ou non étatiques mal intentionnés prennent le contrôle d'une telle flotte, cela ne se fera pas au profit de l'humanité.

Par conséquent, pour servir au mieux les intérêts de la civilisation, Tesla croit en un équilibre entre la capacité de neutralisation locale et le contrôle centralisé.

Réclamation et solution

(Aligné sur l'article 8 de la DUDH)

Tesla s'engage à fournir aux titulaires de droits et aux défenseurs des droits des moyens de faire part de leurs éventuelles préoccupations. Nous accordons de l'importance à la mise en place de recours efficaces en cas d'impact sur les droits de l'homme. Dans de tels cas, Tesla vise à mettre en œuvre des mises à jour des systèmes, des processus de diligence raisonnable et des pratiques visant à éviter tout impact négatif similaire à l'avenir. Comme pour les autres processus et systèmes, Tesla travaille à l'amélioration continue de ses processus de réclamation et de résolution.

Nous encourageons les employés à faire part de leurs préoccupations et Tesla ne tolère aucune forme de représailles en cas de signalement de bonne foi ou de participation à des enquêtes. Un employé peut faire part de ses préoccupations ou plaintes à tout membre de la direction, des ressources humaines, des relations avec les employés ou de la conformité juridique. Tesla utilise un système de suivi pour documenter les préoccupations soulevées par les employés, afin d'en assurer le suivi et la résolution. Le système de gestion des cas permet aux équipes appropriées d'examiner les données et d'envisager des solutions proactives. Tesla dispose également d'un système de signalement Integrity Line disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L'Integrity Line de Tesla est une ligne d'assistance gérée par des tiers à la disposition des employés, des sous-traitants et des tiers, notamment les fournisseurs, leurs employés, les membres de la communauté et les autres parties prenantes. En tant que mécanisme de réclamation Tesla pouvant servir à signaler des problèmes de manière anonyme, l'Integrity Line est un outil puissant pour signaler des problèmes liés à un comportement illégal, à un comportement contraire à l'éthique ou à des violations des droits de l'homme, y compris le travail des enfants ou le travail forcé. Lorsqu'une préoccupation est signalée via l'Integrity Line, Tesla travaille avec les parties prenantes pour traiter ou améliorer les problèmes rencontrés, selon le cas. Pour plus d'informations sur l'Integrity Line de Tesla, consultez notre page de ressources supplémentaires via le lien ci-dessous.

Nous nous efforçons de sensibiliser et d'informer nos employés et les travailleurs de la chaîne d'approvisionnement en ce qui concerne les droits de l'homme, en encourageant chacun à s'exprimer, sans représailles, sur les préoccupations qu'ils peuvent avoir. Nous nous engageons à augmenter continuellement la capacité de notre direction à identifier et à répondre efficacement aux préoccupations.

Tesla cherche à exercer un effet de levier et à encourager les parties responsables à évaluer les conditions et à mettre en œuvre des mesures correctives, même dans des circonstances où Tesla n'est pas directement lié à un impact négatif identifié. Nous prendrions des mesures pour influencer tout impact négatif auquel nous pourrions être liés et nous envisagerions de nous engager avec nos pairs et d'autres partenaires pour mettre en place des solutions collectives, y compris en collaborant avec les fournisseurs.

Nous attendons de nos fournisseurs et de leurs fournisseurs respectifs qu'ils mettent en place un système efficace de gestion des réclamations pour leurs opérations, qui s'adresse aux travailleurs des fournisseurs et leurs représentants légitimes. Les fournisseurs doivent interdire toutes représailles à l'encontre des personnes qui signalent des problèmes. Grâce à des évaluations tierces, nous évaluons si les mécanismes de réclamation et les canaux permettant aux travailleurs de faire part de leurs préoccupations sont adéquats, efficaces et accessibles. Tesla encourage ses fournisseurs à consulter les utilisateurs potentiels ou réels sur la conception, la mise en œuvre ou les performances de leurs mécanismes.

Dans les cas où les parties prenantes préfèrent des mécanismes en dehors de ceux gérés par Tesla, d'autres mécanismes de réclamation externes sont disponibles, tels que le mécanisme de réclamation de la Responsible Business Alliance, le mécanisme de réclamation sur les minerais de la Responsible Minerals Initiative et le mécanisme de réclamation non judiciaire géré par l'Organisation de coopération et de développement économiques ; les points de contact nationaux de l'OCDE pour une conduite responsable des entreprises.

Transparence et rapports

Comme le recommandent les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits des entreprises et de l'homme, nous nous engageons à rendre compte de manière transparente de nos efforts et de nos progrès. Nous communiquons publiquement nos performances de plusieurs manières, en ajoutant notamment dans notre rapport d'impact, des informations sur l'esclavage moderne et les minerais de conflits.

Tesla Integrity Line

Tesla Integrity Line est une ligne d'assistance gérée par des tiers à la disposition des employés, des sous-traitants et des tiers, notamment les fournisseurs, leurs employés, les membres de la communauté et les autres parties prenantes. Integrity Line est l'un des mécanismes de réclamation de Tesla qui peut être utilisé pour signaler des préoccupations, notamment en rapport avec les politiques de Tesla contre les comportements illégaux, les pratiques contraires à l'éthique ou les violations des droits de l'Homme, y compris le travail des enfants ou le travail forcé.

L'Integrity Line est disponible dans une soixantaine de langues et est accessible 24 h/24, 7 j/7, ce qui permet à quiconque de signaler ses inquiétudes de manière anonyme et sans crainte de représailles. Accédez à l'Integrity Line. L'utilisation de notre Integrity Line n'entrave pas l'accès aux voies judiciaires et non judiciaires.

Les employés de Tesla ont la responsabilité de préserver la confiance en Tesla. Les employés doivent signaler les violations du Code d'éthique professionnelle, du Code de conduite des fournisseurs, de la Politique en matière des droits de l'homme, d'autres politiques de l'entreprise ou de la loi à leur responsable, au service des ressources humaines, au service de conformité (compliance@tesla.com), au service juridique, au service d'audit interne ou à l'Integrity Line de Tesla. Le signalement intentionnel de fausses informations est contraire aux valeurs de Tesla et au Code d'éthique professionnelle de Tesla ; les employés impliqués dans de telles actions feront l'objet de mesures disciplinaires appropriées.

Lorsque vous soumettez une question ou une préoccupation via Integrity Line, vous recevez un numéro d'accès et créez un mot de passe. Vous êtes informé des mises à jour via le portail par lequel vous avez soumis votre préoccupation. Vous serez peut-être invité à fournir des informations supplémentaires après la soumission. Integrity Line propose également des numéros internationaux si vous préférez soumettre une préoccupation par téléphone. Vous pouvez également rester anonyme lorsque vous signalez une préoccupation par téléphone.

Tesla prend au sérieux toutes les préoccupations exprimées de bonne foi. Toutes les questions sont étudiées rapidement et de manière appropriée par l'équipe de professionnels compétente. Les préoccupations relatives à l'approvisionnement responsable et aux droits de l'Homme sont adressées à l'équipe de Tesla dédiée à l'approvisionnement responsable. L'objectif de Tesla est de reconnaître les préoccupations dans les 72 heures et de traiter les dossiers dans les 30 jours. Certains dossiers peuvent nécessiter un délai supplémentaire.

Afin de protéger la confidentialité et l'intégrité du processus d'enquête, les informations sont partagées si besoin. Nous mettons tout en œuvre pour éviter de nuire à la personne qui a soulevé le problème tout au long de l'enquête. Un suivi est effectué dans le système Integrity Line afin que le déclarant soit informé que sa préoccupation a été traitée de manière appropriée et que le dossier est clos. Le cas échéant, nous travaillons avec les parties prenantes pour traiter ou corriger les conditions soulevées.

Tesla ne tolère aucune forme de représailles à l'encontre des employés ou des tiers qui signalent des préoccupations de bonne foi ou participent aux enquêtes. Nous attendons également de nos fournisseurs qu'ils interdisent les représailles à l'encontre des employés et des autres parties prenantes (y compris celles qui les représentent) pour avoir fait part de leurs préoccupations. Nous traitons tous les individus avec respect.

Rapports de transparence Tesla

Vous trouverez ci-dessous les rapports de transparence de Tesla en matière d'approvisionnement responsable.

Déclaration de la loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement

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Dernière mise à jour : juin 2024

Rapport sur les minerais des zones de conflits

  Télécharger le PDF

Dernière mise à jour : mai 2024

Déclaration de principe de la loi allemande sur le devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement

  Télécharger le PDF (anglais)

  Télécharger le PDF (allemand)

Dernière mise à jour : octobre 2023