Conditions d'utilisation

Conditions de paiement

Général

Les présentes Conditions de paiement décrivent votre accord concernant le paiement pour les produits et services que vous recevez actuellement ou que vous recevrez dans le futur (« Frais »). Afin d'utiliser certains services, tels que la Supercharge, les paiements automatiques ou ponctuels autorisés et les abonnements, vous autorisez Tesla à stocker, gérer et recouvrer des fonds à partir du mode de paiement que vous avez spécifié, conformément aux présentes Conditions de paiement.

Lorsque vous ajoutez un mode de paiement à votre compte Tesla, par exemple une carte bancaire, certaines informations, y compris mais sans s'y limiter, l'emplacement de l'appareil, le numéro d'identification de l'appareil et les informations relatives à la carte, peuvent être transmises à Tesla et partagées avec notre centre de traitement des paiements. Les informations de la carte sont chiffrées pendant la transmission et Tesla n'a pas accès au numéro de la carte. Lorsque le mode de paiement enregistré ou une nouvelle carte bancaire est utilisé(e) pour acheter des produits et des services sur un site Web hébergé par Tesla ou une application Tesla, les informations nécessaires au traitement du paiement seront transmises à nos centres de traitement internationaux et à nos partenaires bancaires afin de traiter votre paiement, de respecter les réglementations financières, empêcher les fraudes et résoudre les éventuels problèmes de paiement. Les paiements effectués à l'aide de vos coordonnées bancaires sont stockés par Tesla dans un format chiffré qui empêche tout accès non autorisé sans autorisation spécifique.

Vous devez disposer d'au moins un moyen de paiement valide dans votre compte Tesla. Votre incapacité à maintenir des coordonnées bancaires et des informations de paiement exactes, complètes et à jour, y compris le fait d'avoir renseigné un mode de paiement non valide ou ayant expiré, peut vous empêcher d'accéder à certains services ou de les utiliser. Les Frais incluront les taxes applicables prévues par la loi. Tesla se réserve le droit de modifier ces Modalités.

Pour les Frais réglés par paiement automatique, vous comprenez que votre mode de paiement sera à nouveau prélevé à chaque renouvellement automatique de votre service à la fin de la période prescrite, sauf en cas d'annulation effectuée au moins vingt-quatre (24) heures avant la fin de la période de facturation en cours. Vous pouvez gérer ou désactiver les paiements automatiques dans votre compte Tesla à tout moment.

Les services reçus peuvent vous être facturés. Les personnes tierces utilisant votre véhicule avec votre autorisation peuvent elles aussi bénéficier des services décrits ci-dessous. Dans ce cas, vous demeurez responsable auprès de Tesla pour le paiement des frais applicables, et Tesla peut exiger des frais de votre part via le ou les modes de paiement enregistrés sur votre Compte Tesla. Les Frais peuvent inclure des taxes comme cela est prévu par la loi. Vous pourrez à tout moment consulter une synthèse des transactions effectuées sur votre Compte Tesla. Si toute tentative de recouvrer un paiement auprès de vous échoue, vous acceptez que Tesla soit autorisée à recouvrer l'intégralité ou une partie de la somme due pour les produits ou les services. Si nous sommes dans l'incapacité de vous prélever des frais, il se peut que nous vous contactions en utilisant les informations que vous nous avez fournies ou vous en demander le règlement au cours d'une prestation de service. Si vous êtes dans l'incapacité de nous régler des montants incontestés, nous nous verrons contraints de limiter ou bloquer l'usage du service en question jusqu'à règlement du solde de votre dû. Pour plus d'informations sur l'utilisation que nous faisons de vos informations de paiement, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité de Tesla.

Superchargeur

Frais d'occupation injustifiée. Par considération pour les autres utilisateurs des Superchargeurs, nous vous demandons de déplacer votre véhicule une fois la charge de celui-ci complétée. Afin d'encourager cette pratique, nous appliquerons des frais d'occupation injustifiée à votre véhicule si celui-ci occupe une place de Superchargeur une fois sa charge complétée. Nous lèverons les frais d'occupation injustifiée de votre véhicule si vous déplacez celui-ci dans les cinq minutes suivant la fin de la charge. Ces frais ne seront pas appliqués si moins de la moitié des bornes de recharge de la station sont occupées. Tous les véhicules sont soumis à des frais d'occupation injustifiée, quelle que soit leur date d'achat. Pour éviter de payer des frais d'occupation injustifiée, nous vous recommandons de suivre la progression de la charge directement depuis l'application Tesla de votre smartphone. 

Les frais d'occupation injustifiée sont calculés à la minute. Leur taux pour chaque emplacement peut varier de temps à autre. Vous pouvez connaître le taux en vigueur dans le menu correspondant sur l'écran du système d'infodivertissement de votre véhicule. Si vous laissez votre véhicule sur une place de Superchargeur après sa charge complète, vous acceptez de régler les frais d'occupation injustifiée qui vous sont communiqués via le menu correspondant. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page relative aux frais d'occupation injustifiée. 

Paiement à l'utilisation. Tous les véhicules commandés après le 15 janvier 2017 et les véhicules commandés jusqu’au mais construit après le 15 avril 2017 sont compatible au paiement à l'utilisation. Tous les crédits offerts pour la supercharge gratuite lors de l'achat de votre Tesla, incluant le renouvellement annuel de vos crédits expirent à la vente ou au transfert de votre véhicule et ne peuvent transférables à un nouveau propriétaire ou véhicule. Les crédits de supercharge s'annulent après une certaine durée et ne peuvent se cumuler. Les crédits de supercharge s'annulent après une certaine durée et ne peuvent se cumuler. 

Les taux et facturations sont susceptibles de varier de temps à autre et les dernières informations sont disponibles en temps réel dans le menu correspondant sur l'écran tactile de navigation de votre véhicule. En rechargeant votre véhicule dans un endroit spécifique, vous acceptez le prix de recharge qui vous est communiqué via le menu correspondant. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page relative à la Supercharge. 

Supercharger Fair Use Policy