Aides à l’achat d’un véhicule
Toutes les Tesla sont classées zéro émission et peuvent être éligibles à des aides financières favorisant les énergies propres en France.
Demandez à être rappelé par un conseiller pour en savoir plus sur les aides.
Bonus écologique
Un bonus écologique de 4 000 € est proposé aux particuliers pour nos véhicules éligibles dont le prix est inférieur ou égal à 47 000 € TTC*, hors options. Cette aide est majorée de 3 000 € pour les ménages les plus modestes.
Le bonus écologique n'est accordé qu'une fois tous les trois ans.
Prime à la conversion
Une prime est accordée une seule fois pour la mise à la casse d’un véhicule diesel dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence immatriculé avant 2006, et pour l’achat ou la location d’une Tesla Model Y neuve éligible au bonus écologique dont le prix est inférieur ou égal à 47 000 € TTC. Elle est d’un montant de :
- 5 000 € si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400€ et dont la distance entre son domicile et son lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel, soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € ;
- 1 500 € pour les foyers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24 900 € ou les entreprises.
Ce montant est majoré de 1 000 € pour les personnes travaillant ou résidant dans une zone à faibles émissions. Les collectivités appartenant à une zone à faibles émissions peuvent accorder jusqu'à 2 000 € d'aide complémentaire.
Nb : Pour toute demande sujette à la prime à la conversion, dans le cas où Tesla vous a avancé le bonus écologique, cette prime doit être impérativement déduite de votre facture finale par nos soins, et ce avant livraison de votre véhicule. En cas de cumul de l'aide instituée à l'article D. 251-1 avec la prime à la conversion prévue par l'article D. 251-3, une seule demande de versement est en effet présentée pour les deux aides. Leur paiement est simultané.
Malus écologique
Comme ils n'émettent pas de CO2 à l'usage, les véhicules Tesla ne sont pas soumis au Malus écologique. Pour les véhicules thermiques, le seuil d'application du malus pour l'année 2023 est fixé à 118 g de CO2 par km. Le montant du Malus écologique peut atteindre 60 000 € sur les véhicules les plus polluants.
Exonération de taxe régionale
Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules électriques sont exonérés de taxe régionale à l’immatriculation dans une majorité de régions françaises.
Exemption de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance
Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules électriques sont exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances, permettant ainsi de diminuer le coût d’assurance du véhicule.
- Pas de taxe d'immatriculation
- Exemption de la taxe spéciale sur les contrats d’assurance
- Exonération totale de TVS (Taxe sur les véhicules de sociétés)
AND (Amortissements Non Déductibles)
La déduction de base de 9 900 ou 18 300 € applicable aux véhicules thermiques est de 30 000 € pour les véhicules 100 % électrique.
Amortissement séparé de la batterie
Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d’une déduction supplémentaire liée à la batterie (cf. circulaire du BOFIP – alinéas 660 et 670) : si le prix de la batterie figure sur la facture, elle peut être amortie sans limite de déductibilité. N’hésitez pas à vous faire conseiller par un expert pour connaitre votre éligibilité à cette disposition. Les pièces justificatives vous seront fournies à la livraison.
Avantages en nature
Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié, jusqu’au 31 décembre 2024, un véhicule 100 % électrique :
- Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature déclaré dans sa globalité. Le montant de cet abattement est plafonné à 1 800 € par an ;
- Les frais d’électricité payés par l’employeur n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage en nature. Lorsque l’employeur met à disposition d’un salarié une borne de recharge l’avantage en nature découlant de l’utilisation de cette borne à des fins personnelles est évaluée à 0 €. Des avantages existent aussi sur l’installation d’une borne à domicile.
TVA
La TVA est récupérable à 100 % sur l’électricité.
En savoir plus sur Tesla for Business.
Crédit d'impôt pour la recharge à domicile
Crédit d’impôt jusqu’à 500 € pour les particuliers, pour l’achat et l’installation d’une infrastructure de recharge.
Programme Advenir
Le programme Advenir permet de financer les coûts de fourniture et d’installation de points de recharge à hauteur de :
- 40 % à 60 % pour les entreprises et les personnes publiques ;
- 50 % pour les particuliers en résidentiel collectif.
Au delà des dispositifs de soutien nationaux, certaines régions et collectivités ont instauré des aides locales cumulables pour s’équiper d’un véhicule électrique. Elle vise les particuliers ou les entreprises selon les cas. Ces règles évoluent très régulièrement et les exemples ci-dessous ne sont qu’illustratifs.
Dispositifs de soutien pour les entreprises et les taxis franciliens
Les TPE/PME de moins de 50 salariés : la région veut accompagner les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le total au bilan n'excède pas 10 millions €, hors entreprises de transport de marchandises pour le compte d'autrui. Attention, elles ne sont pas cumulables avec d'autres aides locales.
Autres dispositifs de soutien locaux
D’autres mesures locales de soutien au passage au véhicule électrique, telles que le stationnement gratuit, des primes à la conversion ou l’accompagnement de l’installation de bornes de recharge, existent dans de nombreuses villes, en particulier dans les métropoles ayant instauré une zone à faibles émissions.
*Paiement comptant : la date de la facture fait foi.
Paiement en leasing (location avec option d'achat, leasing, location longue durée) : la date de paiement du premier loyer fait foi.